ALERTE INFOS
01
Janv.
retour  

Habilitation Electrique

  • Fotolia_21257943_M

Pour intervenir sur ou à proximité d'une installation électrique, il est obligatoire de posséder une habilitation délivrée par l’employeur. Cette habilitation est la reconnaissance d’une qualification. Elle témoigne de la capacité d’une personne à effectuer des opérations en toute sécurité et de sa connaissance de la conduite à tenir en cas d’accident. Avant d’être habilité, le salarié doit avoir été formé et avoir été déclaré apte.

 


L’habilitation des travailleurs devant intervenir sur ou à proximité des installations électriques s’appuie sur les dispositions du Code du travail (articles R. 4544-9 à R. 4544-11) et sur les règles techniques de la norme française C 18-510.

 

 

Éléments permettant de définir les niveaux d'habilitation électrique
•Nature des opérations (dépannage, raccordement, essais, vérifications, consignations, nettoyages...)
•Type des opérations (d'ordre électrique ou non)
•Tension des installations (basse tension, haute tension)
•Conditions dans lesquelles sont réalisées ces opérations (hors tension, au voisinage ou sous tension)

À chaque type d'habilitation correspond un symbole comprenant des lettres, des chiffres et si nécessaire un attribut (par exemple B2T pour les chargés de travaux sous basse tension).

Formation avant habilitation

La formation au travail en sécurité sur ou à proximité d'une installation électrique vise à apprendre et à faire comprendre aux salariés concernés les risques encourus ainsi que les méthodes à acquérir pour les prévenir. Elle comprend des parties théoriques et pratiques ainsi qu'une évaluation des savoirs et savoir-faire. Elle n'a pas pour but d'enseigner l'électricité.

Le travailleur qui effectue des travaux sous tension sur une installation électrique doit, préalablement à son habilitation, être certifié par un organisme de certification accrédité. Cette certification est exigée à compter du 1er janvier 2013.

Concernant les travailleurs des entreprises extérieures et le personnel intérimaire, l'employeur de l'entreprise qui accueille ces salariés doit vérifier qu'ils ont reçu la formation nécessaire pour intervenir sur un ouvrage électrique. Un intérimaire doit être habilité par l'entreprise qui l'accueille.

Avis médical avant habilitation

Avant d'habiliter une personne, l'employeur doit s'assurer de son aptitude médicale auprès du médecin du travail.

Sur le plan réglementaire, il n'existe pas de critères d'aptitude médicale ni de contre-indication à la pratique d'un métier soumis au risque électrique. Cependant, le médecin du travail doit être vigilant sur les points suivants :
•les troubles musculosquelettiques (TMS),
•les problèmes cardiovasculaires,
•les problèmes visuels, en particulier la vision des couleurs.

Titre d'habilitation

L'habilitation est symbolisée de manière conventionnelle par des caractères alphanumériques et si nécessaire un attribut :

•le 1er caractère indique le domaine de tension concerné,
•le 2e caractère indique le type d'opération,
•le 3e caractère est une lettre additionnelle qui précise la nature des opérations.

 

Système de classification des habilitations électriques

1er caractère

2e caractère

3e caractère

 

Attributs

B : basse tension

H : haute tension

0 : opération d'ordre non électrique

1 : exécutant opération d'ordre électrique

2 : chargé de travaux

C : consignation

R : intervention d'entretien et de dépannage

S : intervention de remplacement et de raccordement

E : opérations spécifiques

P : photovoltaïque

T : travaux sous tension

V : travaux au voisinage

N : nettoyage sous tension

X : spéciale

Essai

Vérification

Mesurage

Manœuvre

 

Cette classification est détaillée dans la norme NF C18-510.

Ces symboles sont précisés sur le titre d'habilitation dont le titulaire doit disposer pendant ses heures de travail. Les habilitations doivent être revues annuellement. Un recyclage des compétences et connaissances est conseillé tous les 3 ans, et plus souvent si nécessaire.

 

Délivrance du titre d'habilitation

Pour délivrer une habilitation, l'employeur doit s'être assuré que :
•Le salarié a suivi une formation théorique et pratique adaptée aux opérations à effectuer.
•Le salarié a bien assimilé cette formation attestée par une évaluation des savoirs et des savoir-faire.
•L'aptitude médicale délivrée par le médecin du travail tient compte des risques particuliers auxquels le salarié sera exposé.
•Le salarié possède un carnet des prescriptions, éventuellement complété par des instructions de sécurité particulières au travail effectué.


 

source: http://www.inrs.fr/accueil/dms/inrs/CataloguePapier/ED/TI-ED-6127/ed6127.pdf
 > ed6127

 

Arrêté du 26 avril 2012 relatif aux normes définissant les opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage ainsi que les modalités recommandées pour leur exécution