1 - QU'EST-CE QU' UNE HABILITATION ?

L'HABILITATION du personnel appelé à intervenir sur une installation électrique c'est la désignation écrite par l'employeur des attributions ou des opérations qui peuvent être confiées à une personne. L'habilitation n'est pas directement liée à la classification professionnelle.

Elle est matérialisée par un document établi par l'employeur et signé par l'habilité.

   2 - QUI DOIT ETRE HABILITÉ ?

L'article 46 du décret du 14 novembre 1988 distingue deux catégories de travailleurs :

1 - TRAVAILLEURS UTILISANT DES INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES

Dans l'exercice de leur fonction, ils sont amenés à utiliser des matériels ou installations électriques ne comportant pas de parties actives nues accessibles.

Pour cette catégorie, l'habilitation n'est pas nécessaire ; après formation à la sécurité au poste de travail (art. R. 231.32 et suivants du Code du travail), ils sont autorisés à :

• Ø manœuvrer les dispositifs de commandes, de coupure ou de réglage, protégés contre les contacts directs ;
• Ø raccorder les matériels d'utilisation aux prises de courant, prolongateurs, connecteurs ;
   Ø éventuellement, procéder au remplacement de lampes et de fusibles basse tension (< 500 V) ne permettant pas le contact avec une partie active et aisément accessibles.

2 - TRAVAILLEURS EFFECTUANT DES TRAVAUX SUR DES INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES

hors tension ou sous tension ou à leur voisinage 

Ils doivent suivre une formation à la sécurité électrique et être titulaires d'une habilitation. 

L'habilitation est nécessaire notamment pour : 

• Ø accéder sans surveillance aux locaux d'accès réservés aux électriciens ;
• Ø effectuer des travaux, des interventions d'ordre électrique, certaines manœuvres ;
• Ø diriger des travaux ou interventions d'ordre électrique ;
• Ø procéder à des consignations d'ordre électrique ;
• Ø effectuer des essais, mesurages ou vérifications d'ordre électrique ;
• Ø assurer la fonction de surveillant de sécurité électrique.

    3 - QUI DELIVRE L'HABILITATION ?

 Le titre d'habilitation est délivré par l'employeur en fonction :

   Ø des connaissances techniques de la personne à habiliter ;

• Ø de l'aptitude médicale de la personne à habiliter ;
• Ø de l'attestation du formateur.

Dans ce titre d'habilitation, doivent être définis :

   Ø le niveau d'habilitation

• Ø les tâches autorisées
• Ø les secteurs géographiques, installations ou/et chantiers autorisés.

 Le contenu de ce titre sera conforme au modèle présenté dans le recueil UTE C 18-510.

 L'employeur remettra au salarié le carnet de prescriptions basé sur les recueils UTE C 18-510 ou C 18-530.

 CAS DES ENTREPRISES EXTÉRIEURES

Les entreprises extérieures ont la responsabilité de l'habilitation de leur personnel.

L'intervention d'une entreprise extérieure pour des travaux électriques doit faire l'objet d'une concertation préalable et à l'établissement par écrit d'un plan de prévention (décret du 20 février 1992 - arrêté du 19 mars 1993).

 CAS DU PERSONNEL INTÉRIMAIRE

Lorsque du personnel est mis à disposition d'un chef d'établissement par une entreprise de travail temporaire, il appartient à ce chef d'établissement de s'assurer que ce personnel a reçu la formation nécessaire à l'accomplissement des tâches d'ordre électrique ou non électrique qui lui seront confiées ou éventuellement de la lui apporter, en vue de lui délivrer une habilitation.

L'habilitation est délivrée par l'entreprise utilisatrice uniquement pour la mission qui est confiée au salarié temporaire.

   4 - LA FORMATION EN VUE DE L'HABILITATION

La formation à la sécurité en vue de l'habilitation vise à apprendre au personnel concerné les risques électriques, leurs effets, les moyens et méthodes pour les prévenir.

Toute formation doit comporter : 

• Ø Une formation théorique sur les risques électriques et leur prévention.

Cette formation doit être adaptée aux : 

• Ø Particularités des installations (complexité, variabilité) ;
• Ø compétences initiales et attributions futures du personnel à habiliter.

Pour cela, il est nécessaire d'analyser préalablement les besoins de l'entreprise. 

• Ø Une formation pratique sur les installations de l'entreprise, sinon sur des installations similaires avec rappel des particularités des installations et du matériel utilisé.

Le service prévention de la CRAM dispose d'une liste d'organismes de formation qui se sont engagés à dispenser les formations conformément aux recommandations de la note technique INRS ED 1456 « L'habilitation en électricité ».

CAS DES TRAVAUX SOUS TENSION

Les travaux ou interventions sous tension sont autorisés seulement :

a)  Sur les réseaux de distribution publics, ouvrages de production et leurs annexes ;

b)  Sur les installations industrielles lorsque les conditions d'exploitation rendent dangereuses ou impossible la mise hors tension ou si la nature du travail requiert la présence de la tension.

Le personnel appelé à travailler sous tension :

- doit avoir satisfait à une visite médicale d'aptitude aux travaux sous tension faite par un médecin du travail ; cette visite doit être renouvelée chaque année ;

 - doit être formé par un organisme agréé et suivant un programme approuvé par le Comité des Travaux sous Tension : 

COMITE DES TRAVAUX SOUS TENSION (EDF)

 64 avenue Robert Schuman

BP 1248

68054 MULHOUSE CEDEX

 Tél. : 03 89 35 22 00

  5 - LE TITRE D'HABILITATION

La nature des habilitations est symbolisée par des lettres majuscules et des indices numériques correspondant aux domaines de tension et à la nature des opérations autorisées (voir fiche pratique ED 26) ; 

Nota :  Pour les personnes habilitées à travailler au voisinage des ouvrages sous tension du même domaine de tension, il y a lieu d'adjoindre la lettre V aux symboles BO, B1, B2, HO, H1, et H2 (il n'y a pas lieu de l'adjoindre aux symboles T, R et N).

 6 - RECYCLAGE ET SUIVI DES HABILITATIONS

Périodicité normale 

Une formation de recyclage est à dispenser selon une périodicité à définir en fonction des tâches effectuées : 

• Ø complexité ou fréquence des opérations ;
• Ø évolution technologique des matériels ;
• Ø diversité (par exemple : agent d'entreprise extérieure).

La périodicité suggérée est de 3 ans.

Une vérification annuelle des niveaux d'habilitation est recommandée.

 CAS PARTICULIERS

Un recyclage est à prévoir dans les cas suivants :

   Ø à chaque changement d'affectation ;

• Ø à chaque modification de structure du réseau électrique d'alimentation et de distribution, dans le cas du personnel permanent d'entreprise fixe.

 SUIVI

 II est conseillé de tenir à jour la liste des personnes habilitées, leurs niveaux d'habilitation respectifs, les dates de formation et de recyclage.

   7 - DOCUMENTATION

• Ø Liste CRAM Bourgogne et Franche-Comté, ORG.FORM.ELEC « organismes de formation préparant à l'habilitation électrique »

   Ø Brochure INRS ED 1456 « l'habilitation en électricité, démarche en vue de l'habilitation du personnel »

   Ø Fiche pratique de sécurité INRS ED 26 « publication UTE C 18-510 » 

• Ø Brochure INRS ED 723 "protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques »

 Brochure INRS ED 539 « conseils de sécurité pour intervention et travaux sur les équipe