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Règlement Intérieur de l'IFESSSU


REGLEMENT INTERIEUR DE L’I.F.E.S.S.S.U.

Conforme au décret du 23 octobre 1991

 

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L 6352-3 et L 6352-4 et R 6352-1 à R 6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie.

Article 1 : conditions générales

Chaque stagiaire est censé accepter les termes du présent contrat lorsqu’il participe à une formation encadrée par l’I.F.E.S.S.S.U.

Article 2 : maintien en bon état du matériel

Chaque stagiaire à l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation.
Les stagiaires sont tenus d’entretenir, de nettoyer et d’utiliser le matériel conformément à son objet (l’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles est interdite).

Article 3 : utilisation des machines et du matériel

Les outils et les machines ne doivent être utilisés qu’en présence d’un formateur et sous sa surveillance.
Toute anomalie dans le fonctionnement du matériel et tout incident doivent être immédiatement signalés au formateur de l’I.F.E.S.S.S.U. qui a en charge la formation suivie.

Article 4 : Consignes d’incendie

Les consignes incendies, et notamment la localisation des extincteurs et des issues de secours, doivent être affichées dans les locaux où se déroule la formation.
En cas d’évacuation, il est demandé aux stagiaires de se conforter au protocole d’évacuation du site : de suivre le guide et de se regrouper au point de rassemblement le plus proche en empruntant les issues de secours les plus directes.

Article 5 : accident

Tout accident ou incident, survenu à l’occasion ou en cours de formation, doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les témoins de l’accident au responsable de l’organisme. La déclaration de l’accident, le cas échéant, doit être établie soit par l’entreprise si le stagiaire accidenté est un salarié en formation dans le cadre du plan de formation (l’I.F.E.S.S.S.U. avertira alors l’entreprise de l’accident dans les meilleurs délais), soit par l’I.F.E.S.S.S.U. elle-même dans tous les autres cas (salarié en congé individuel de formation, demandeur d’emploi,…)

Article 6 : boissons alcoolisées

Il est interdit aux stagiaires de se présenter aux formations en état d’ivresse ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.

Article 7 : accès au poste de distribution des boissons

Les stagiaires auront accès au moment des pauses fixées aux postes de distribution de boissons non alcoolisées, fraîches ou chaudes, ainsi qu’au réfrigérateur et micro-ondes mis à disposition.

Article 8 : interdiction de fumer

En application du décret n2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif.
Fumer dans les locaux de la société IFESSSU vous expose à une amende forfaitaire de 68€ ou à des poursuites devant un tribunal de police.

Article 9 : horaires et discipline

Les stagiaires sont tenus de respecter les horaires de stage sous peine de l’application des dispositions de l’article 10.

Article 10 : Absences et retards

En cas d’absence ou de retard au stage, les stagiaires doivent avertir le formateur ou le secrétariat de l’I.F.E.S.S.S.U. et s’en justifier (Tél. 02.35.63.96.13.).
Par ailleurs, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage, sauf circonstances exceptionnelles précisées par la direction de l’organisme.
Lorsque les stagiaires sont des salariés en formation dans le cadre du plan de formation, l’I.F.E.S.S.S.U. informera préalablement l’entreprise de ces absences. Toute absence ou retard non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires. En outre, pour les stagiaires demandeurs d’emploi rémunérés par l’Etat ou la Région, les absences non justifiées entraîneront en application de l’article R961-15 du code du travail, une retenue de rémunération proportionnelle à la durée des dites absences.

Article 11 : tenue et comportement

Les stagiaires sont invités à se présenter en formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne.

Article 12 : propagande

Toute propagande politique, syndicale ou religieuse sont interdites lors des formations.

Article 13 : séquence en entreprise

Lors d’une formation se déroulant dans l’enceinte d’une entreprise, les stagiaires sont tenus de se conformer aux mesures d’hygiène et de sécurité fixées par le règlement intérieur de l’entreprise.

Article 14 : mesures d’hygiène et de sécurité

La détention d’objets ou de produits susceptibles de présenter un quelconque danger pour la sécurité ou la santé est prohibée.
Toute absorption de médicaments pendant les cours doit faire l’objet d’une prescription médicale.
La consommation de nourriture ou de boisson dans les salles de cours est interdite.

Article 15 : représentation des stagiaires

Pour chacun des stages d’une durée supérieure à 500 heures, il est procédé simultanément à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant en scrutin uninominal à deux tours.
Tous les stagiaires sont électeur ou éligibles.
Le scrutin a lieu pendant les heures de formation. Le responsable de l’I.F.E.S.S.S.U. ou son représentant assure l’organisation et le bon déroulement du scrutin.
Les délégués sont élus pour l’année scolaire et leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent de participer à la formation (rupture du contrat de travail).
Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin de l’année scolaire, il est procédé à une nouvelle élection.

Rôle des délégués :
Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans le centre.
Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité, et à l’application du règlement intérieur.

Article 16 : matériels et équipement nécessaires

La tenue doit être adaptée aux activités du moment. Elle sera spécifiée par le formateur, ainsi que le matériel nécessaire et le port d’équipement de protection individuel.

Article 17 : perte et vol

L’administration de l’I.F.E.S.S.S.U. décline toute responsabilité  pour les pertes, dégradations et vols commis lors des formations.

Article 18 : mesures disciplinaires

Tout comportement considéré comme fautif par le directeur de l’I.F.E.S.S.S.U. ou son représentant pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une des sanctions suivantes :
- avertissement écrit
- exclusion temporaire
- exclusion définitive
Lorsque les stagiaires sont des salariés en formation dans le cadre du plan de formation, l’I.F.E.S.S.S.U. informera préalablement l’entreprise de ces sanctions.
Aucune sanction ne peut être infligée à un stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.
Lorsque le comportement du stagiaire justifie une exclusion temporaire ou définitive, le directeur de l’I.F.E.S.S.S.U. ou son représentant convoque le stagiaire en lui indiquant l’objet de cette convocation.
La convocation précise la date, l’heure et le lieu de l’entretien. Elle est écrite et adressée par lettre recommandé ou remise à l’intéressé en main propre contre décharge.
Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salariée de l’I.F.E.S.S.S.U. La convocation mentionnée ci-dessus fait état de cette faculté.
L’exclusion définitive ne pourra intervenir qu’après réunion pour avis d’un conseil de discipline. Celui-ci, après instruction, doit émettre un avis et le communiquer dans le délai d’un jour après sa réunion au directeur de l’I.F.E.S.S.S.U. et le responsable de l’entreprise si le stagiaire concerné est un salarié en formation dans le cadre du plan de formation.

Article 19 : conseil de discipline

En cas de manquement  au respect du règlement intérieur, un conseil de discipline est constitué.
Composition : - Le directeur de l’I.F.E.S.S.S.U. ou son représentant
    - Le responsable su service ou du département concerné
    - un représentant de la structure d’accueil ou de l’entreprise
    - un représentant de l’équipe pédagogique
    - un représentant délégué de groupe des personnes en formation.
Les décisions du conseil de discipline sont prisent à la majorité des membres. Le directeur de l’I.F.E.S.S.S.U. en assure la présidence et a voix prépondérante.

Article 20 : protection sociale

Chaque personne en formation bénéficie d’une protection sociale au titre de son statut de salarié ou de stagiaire de la formation professionnelle.