• Règlementation > Article gh 60 § 2 de l'arrêté du 18 octobre 1977 (réglementation de sécurité des i.g.h.)
  • Article gh 60 § 2 de l'arrêté du 18 octobre 1977 (réglementation de sécurité des i.g.h.)

  • Le propriétaire est tenu d'organiser au moins une fois chaque année dans les immeubles (arrêté du 22 octobre 1982) « visés à l'article R 122.17 du code de la construction et de l'habitation » :
    -un exercice d'évacuation de chaque compartiment en y associant les compartiments supérieurs et inférieurs ;
    -des séances destinées à familiariser les occupants avec l'emploi de moyens de secours ;
    -de prévoir la possibilité d'évacuation de l'immeuble dans sa totalité et de procéder (éventuellement) à des exercices.

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